Connaître, définir et valider les missions et les rôles des représentants du personnel en fonction de leur mandat.
1. Les Instances Représentatives du Personnel
- Généralités et réglementation en vigueur : Convention collective, accord d’entreprise
- Réglementation et composition des différentes instances : CE, DS, DP, CHSCT
- Fonctionnement pratique
2. Identification des droits et des devoirs des élus en fonction des mandats
- Heures de délégation, déplacement
- Responsabilités et limites
- Les moyens mis à disposition (matériel, locaux, budget ...)
3. Les rôles et missions
- Les délégués du personnel (DP)
- Les délégués syndicaux
- Les membres du Comité d’Entreprise
- Les membres du CHSCT
4. Les réunions d’instances
- L’organisation : Qui fait quoi ? Quand ? Comment ?
- L’ordre du jour (contenu)
- Les comptes rendus et les procès verbaux