LE COMITE D’ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
Membres des instances représentatives du personnel, salariés du service ressources Humaines.
Comprendre le rôle et le fonctionnement du Comité d’Entreprise.
1. La mise en place des institutions
- Champ d’application
- Composition
- La notion d’établissement
2. Le fonctionnement du CE
- La personnalité civile du CE
- L’organisation interne
- Responsabilités et limites
- Les moyens mis à disposition (matériel, locaux, budget ...)
- Les réunions et commissions du CE
3. Les attributions du CE
- Domaine social
- Domaine économique
- Contrôle des résultats de l’entreprise
4. Les obligations du CE